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08/06/17L'IBPT constate plusieurs infractions lors d'une première opération de contrôle concernant l'enregistrement des cartes prépayées

Depuis ce jeudi 8 juin 2017, les cartes SIM non enregistrées devaient selon la nouvelle réglementation fixée par l'arrêté royal du 27 novrembre 2016 relatif à l'identification des cartes prépayées êtres bloquées.

Mais quand est-il vraiment ?

À la date fixée pour les enregistrements on peut dire que 87% des celles-ci ont bien été enregistrées dans les temps. Mais il reste quand même 13% de ces cartes qui n'ont pas été enregistrées, logiquement celles-ci devaient être coupées dès ce mercredi 7 juin au soir. On parle quand même de +/- 400.000 cartes SIM devant depuis lors être bloquées par les opérateurs.

Mais lors d'un premier contrôle effectué par l' IBPT auprès des opérateurs mobiles afin de vérifier si les cartes prépayées non enregistrées avaient été bloquées correctement et si l'identification des cartes SIM prépayées avait été effectuée correctement, selon les manières prévues par le cadre légal. L' IBPT à pu constater lors de ce contrôle que des infractions ont été commises chez 4 opérateurs.

Chez l'un des ces opérateurs, les cartes SIM non-enregistrées n'avaient pas été bloquées complètement.
Pour les 3 autres en infraction (Lycamobile, Ortel Mobile, et Vectone Mobile) ils n'ont pas été en mesure de présenter pour toutes les cartes un moyen d'identification correct.

Pour ces opérateurs, un procès-verbal a été dressé par les officiers de police judiciaire de l' IBPT et vont être transmis au parquet pour suite à donner.

Lors de ce premier contrôle aucune infractions à été constatées chez les 3 grand opérateurs Orange, Telenet / Base & Proximus.

Il s'agit du résultat d'un premier contrôle, mais l'IBPT continuera de vérifier si les opérateurs exécutent correctement les obligations en matière d'enregistrement des cartes prépayées. L'IBPT, continuera également à contrôler les cartes SIM déjà bloquées.

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